La clause sociale est un outil juridique mobilisable dans la commande publique. Elle consiste en la possibilité pour un donneur d’ordre, maître d’ouvrage, de réserver une parties des heures générées par un marché public à une action d’insertion. Lorsqu’un marché public comporte une clause sociale d’insertion, les entreprises répondant à l’appel d’offre ont l’obligation de faire appel à des personnes en insertion professionnelle, à savoir demandeurs d’emploi de longue durée, travailleurs handicapés, jeunes de moins de 26 ans, demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, etc…
En donnant un emploi à des personnes en difficulté, les clauses sociales constituent un outil puissant des politiques d’inclusion dans l’emploi. Elles permettent également de répondre aux problèmes de recrutement et de tension rencontrés par certains secteurs économiques.
Emploi Gâtinais peut-être sollicité par une entreprise ayant des obligations pour sous-traiter les heures à réaliser.
Nous avons réalisé plus de 10 000 h dans le cadre des clauses d’insertion, et une dizaine de salariés ont été embauchés par la suite par les entreprises utilisatrices.