TARIFS HORAIRES APPLICABLES AU 1er NOVEMBRE 2024
Nos tarifs sont indexés sur le SMIC et mis à jour à chaque revalorisation. Nous ne facturons pas de TVA.
- Tarif horaire : 22.46 €
- Tarif horaire clients particuliers paiements en titre CESU préfinancés : 23.48 €
Vous avez la possibilité de demander à ce que le salarié soit rémunéré au-delà du SMIC lorsque que vous estimez que ses compétences le mérite. Le taux de facturation horaire sera alors recalculé.
CRÉDIT ET RÉDUCTION D’IMPÔT
Le Service A la Personne (SAP) désigne des activités destinées aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne pour lesquels vous pouvez bénéficier d’une aide fiscale.
Vous pouvez bénéficier d’une réduction et/ou d’un crédit d’impôts si vous engagez des dépenses au titre du SAP dans votre résidence principale ou secondaire, que vous soyez propriétaire ou non. Vous pouvez également y prétendre si vous engagez des dépenses pour un ascendant bénéficiant de l’APA.
Emploi Gâtinais est un organisme déclaré sous le n° SAP381332501 en date du 23/07/2012, pour les prestations de service à la personne suivantes :
- entretien de la maison et travaux ménagers
- petits travaux de jardinage
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
- garde d’enfants de plus de 3 ans
- soins et promenades d’animaux de compagnie.
PLAFONDS DES DÉPENSES
L’avantage fiscal est appliqué sur 50% des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne dans la limite de 12 000 € par an. Des majorations peuvent intervenir selon des critères très précis.
Ce plafond est applicable pour toutes les activités que propose SEG dans ce cadre, sauf pour :
- les petits travaux de jardinage : 5 000€
- les prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » : 500€ (une intervention ne peut dépasser 2h)
- Une attestation fiscale annuelle vous sera adressée au cours du 1er trimestre de l’année suivante sous conditions de règlement des factures.
- Pour plus de renseignement veuillez consulter le site servicesalapersonne.gouv.fr
MODES DE RÈGLEMENT
Suite à la mise en place de prestations de service, vous n’avez en principe qu’une seule facture à régler quel que soit le nombre d’intervenants ou le nombre d’interventions. La facture vous parviendra en début du mois suivant.
Vous pouvez avoir 2 factures à régler, suivant le types de prestations entrant ou non dans le champ de la réduction fiscale (lien « avantages fiscaux/cadre SAP »).
Vous pouvez effectuer le règlement de votre facture par :
- Virement bancaire : les références bancaires de l’association figurent en haut à gauche sur votre facture. Nous vous conseillons vivement de privilégier ce mode de règlement: plus rapide, plus sûr et plus pratique.
- Chèque bancaire : indiquer votre numéro de facture au dos de celui-ci.
- Chèque CÉSU pré-financés pour les clients particuliers et pour les prestations relevant du cadre du Service A la Personne. Ce mode de règlement doit être signalé lors de la commande. Pour l’avantage fiscal, si les prestations sont réglées par chèques CÉSU pré-financés, vous ne devez déclarer que les sommes restant finalement à votre charge.
- Espèces : attention pour les clients particuliers, ce mode de paiement de règlement ne rentre pas dans le champ des avantages fiscaux.